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Échéances règlementaires

Tous les équipements sous pression (ESP) mis sur le marché de l’Espace Economique Européen devront se conformer à la directive 2014/68/UE.

Date limite de déclaration en préfecture de l’éventuel nouveau statut ICPE (rubrique 4000)

Audit énergétique des grandes entreprises : justificatifs à envoyer à l’administration avant le 30 juin 2016

Entrée en vigueur des six derniers seuils de pénibilité

Déclaration d’exposition aux seuils de pénibilité (feuille de paie de décembre)

 
Les
Rendez-vous
de Bureau Veritas

Pénibilité, performance énergétique, risque électrique, risque amiante...
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