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Sommaire | Construction | Le point sur la réglementation amiante

9 janv. 2013

Construction

Le point sur la réglementation amiante

L'utilisation de l'amiante, est interdite depuis 1997. Pour prévenir les risques sanitaires, la réglementation s'est récemment renforcée et devient de plus en plus contraignante pour les publics concernés.

Le point sur la question avec Michel Touron, Chef de projet Qualité de l’Air, Mélanie Jourdain, référente technique Amiante et Christophe Stefaniak, référent technique Exposition Professionnelle, chez Bureau Veritas.

Quels sont les risques de l’amiante dans les bâtiments ?
Mélanie Jourdain :
L’amiante est un produit qui présente un risque réel pour la santé. Toutes les fibres d’amiante sont classées cancérogènes de catégorie 1 au niveau européen. Composé de fibres très fines, l’amiante est toxique par inhalation. On a largement eu recours à ce produit dans le bâtiment et l’industrie entre 1950 et 1980, mais son utilisation est interdite depuis 1997. L’amiante est aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles. Ainsi en 2010, 9,4% d’entre elles étaient dues à l’amiante, qui reste la première cause de décès. Pour prévenir les risques sanitaires, la réglementation prévoit de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quels sont les publics concernés par le risque amiante ?
Michel Touron :
Il s’agit d’une part, des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis concernés par la réglementation amiante et d’autre part, des employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d'encapsulage d’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Comment les propriétaires doivent-ils gérer ce risque amiante ?
M. J. :
Chaque propriétaire concerné doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante adapté au type, à l’usage et à la destination du bâtiment. (Voir en encadré, les différents cas rencontrés). Les MPCA devant être repérés sont désormais classés en trois listes A, B et C1. Une évaluation de l’état de conservation des MPCA des listes A et B doit également être réalisée. De plus, les MPCA de la liste B (comme déjà auparavant ceux de la liste A) sont désormais soumis à un examen visuel et à une mesure d’empoussièrement de seconde restitution lors de travaux de retrait ou d’encapsulage réalisés à l’intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés.

Les propriétaires doivent-ils mettre à jour leur dossier amiante ?
M. J. :
Les propriétaires doivent faire réaliser un repérage complémentaire des MPCA de la liste B non repérés préalablement dans les cas suivants :
- vente de leur bâtiment,
- évaluation de l’état de conservation des MPCA,
- avant tous travaux,
- en tout état de cause avant 2021.

Quelles sont les récentes évolutions réglementaires concernant les employeurs et travailleurs qui ont des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux amiantés ?
Christophe Stefaniak :
L’employeur doit effectuer une évaluation des risques en estimant le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante. Puis il doit faire réaliser des mesures d’empoussièrement par un organisme accrédité, afin de valider les niveaux d’empoussièrement estimés. Par ailleurs, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) sera réduite, à partir du 1er juillet 2015, à une concentration moyenne en fibres d'amiante de 10 fibres par litre sur huit heures de travail, contre 100 f/l actuellement.

Qu’est-ce que cela change ?
C. S. :
Les entreprises doivent désormais revoir les niveaux de protection collective et individuelle de leurs salariés en fonction de l’évaluation des risques et mettre en œuvre des techniques de travail et des modes opératoires visant à réduire le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante.

De quelles qualifications doivent disposer les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage ?
C.S. :
Pour réaliser des travaux à l’intérieur de bâtiments, les entreprises sont déjà soumises à certification. A partir du 1er juillet 2013, elles devront également justifier d’une certification pour les activités sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis. Cette obligation s’appliquera aussi aux entreprises qui réalisent des travaux de génie civil et de terrassement sur des canalisations en amiante-ciment et des terrains amiantifères dès le 1er juillet 2014.

Qu’en est-il de la formation des travailleurs ?
M. J. :
La formation au risque amiante est inscrite dans la réglementation depuis 1996 et elle a été renforcée en janvier 2012. Toute personne devant intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante doit avoir reçu une formation à la prévention des risques liés à l’amiante adaptée au poste de travail. Une attestation de compétence individuelle est délivrée au travailleur après validation des acquis.

Comment Bureau Veritas accompagne les propriétaires, ainsi que les entreprises et les travailleurs concernés par le risque amiante ?
M. T. :
Fort de son expérience et de son expertise technique dans le domaine des risques sanitaires, Bureau Veritas accompagne ses clients pour évaluer et maîtriser les risques, liés à l’éventuelle présence d’amiante en proposant :
- le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
- une évaluation des états de conservation
- la tenue à jour du Dossier Technique Amiante (DTA)
- l’évaluation des risques et la transcription dans le document unique
- les mesures d’empoussièrement.
- une assistance technique au maître d’ouvrage lors de la réalisation de travaux
- la formation des salariés pouvant être exposés
- les mesures d’exposition salariés

Au-delà de son expertise technique, Bureau Veritas dispose également d’une parfaite connaissance du contexte réglementaire car il participe au comité de rédaction des normes.


1 Ces listes sont décrites dans l’annexe 13-9 du décret n°2011-629 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
 

Les obligations des propriétaires

 

 

 

 

 

 

 

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